Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1718.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Robert Pierre imprimeur-libraire (1691-176.?)
Date de Publication	1718
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Pierre Robert, prés le portal du Palais. [1718]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Suite à l'instance entre les chanoines réguliers du chapitre d'Aubrac et Louis de Beranger de Monmouton veuve de Guy-Henry de Bourbon (sentence rendue par le maître des eaux et forêts de Rodez) Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique
Sujet	Droit Histoire locale (Aubrac) Droit de la chasse Table de marbre (Toulouse) Procès toulousains Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse principalement. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. liste des pièces du recueil de sa main
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 82-69
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/69, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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