Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre
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du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.
A Toulouse, de l'imprimerie de Pierre Robert, prés le portal du Palais. [1718]
Toulouse
France
8 p. ; in-4
Suite à l'instance entre les chanoines réguliers du chapitre d'Aubrac et Louis de Beranger de Monmouton veuve de Guy-Henry de Bourbon (sentence rendue par le maître des eaux et forêts de Rodez)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique
Droit
Histoire locale (Aubrac)
Droit de la chasse
Table de marbre (Toulouse)
Procès toulousains
Parlement de Toulouse (arrêts)
Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse principalement. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Ancienne collection Pifteau. liste des pièces du recueil de sa main
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 82-69
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/69, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
