Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du [...]

Titre de forme	Acte. France. Conseil d'Etat. 1723. 0524
Auteur	France, Conseil d'État 13..-1791
Date de Publication	1723
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1723]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 24 mai 1723 Bandeau typographique aux armes royales
Sujet	Histoire locale (Toulouse) Droit Histoire économique Textiles (commerce, Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 100-9. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 113 à 114).
Marques de possession	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 100-9. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Etoffes. Laines. Cotons. Toiles peintes. Draperie. Soierie." ajoutée par ses soins avec 16 autres brochures sur le même thème
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 100-9
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 100-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

XVIIe et XVIIIe siècles

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