Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1719.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Robert Pierre (1691-176.?)
Date de Publication	1719
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Pierre Robert imprimeur, dans la petite place du Salin, prés la porte du Palais. [1719][1719]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Suite à un procès opposant les syndic et conseul de Puymaurin (Haute-garonne) et Jean Marcassus, banquier, seigneur de Puymaurin Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte "Donné à Toulouse en notredit Parlement le 31. jour de juillet l'an de grace 1719". Bandeau typographique
Sujet	Droit Administration de la justice (Languedoc) Tribunaux seigneuriaux Procès toulousains Droit de pacage Histoire locale (Haute-Garonne) Parlement de Toulouse (arrêts) Droit rural
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil , sans couverture Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-8
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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