Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque & renvoye…
devant M. de Bernage de Saint Maurice l'affaire pour le recurement & l'allignement des ruisseaux de Lers & du Girou, diocése de Toulouse. Du 10. decembre 1726.

Acte. Conseil d'Etat. 1726. 1210

France, Conseil d'État 13..-1791

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1726

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1726 ?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre
Adresse à l'achevé d'imprimer ; acte daté du 10 décembre 1726
Bandeau typograhique gravé sur bois

Droit
Histoire locale (Languedoc)
Girou (cours d'eau)
Hers (cours d'eau)
Moulins à eau (Hers)

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil ; numérotation manuscrite des feuillets sur les rectos (206 et 207)

Ancienne collection Pifteau : inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "L'Hers - et le Girou" ; conservé avec 2 placards et 3 autres brochures sur les thèmes de l'aménagement des rivières de l'Hers et du Girou, l'entretien des chemins et du droit de chasse en Languedoc

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 106-14

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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