Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les…
communautez de la province de Languedoc où il y a des nouveaux convertis, seront tenuës d'imposer annuellement les sommes qui ont été ou qui seront reglées par les sieurs intendans de ladite province, tant pour l'abonnement du casuel des curez & leur logemens... que pour les gages des maîtres & maîtresses d'ecole, & leurs logemens. Du 17. juin 1719

Acte. Conseil d'Etat. Paris. 1719.

France, Conseil d'État 13..-1791

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1669-1670

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus imprimeur du Roi & de la Cour [1719 ?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Bandeau au titre

Broché, sans couverture.

Ancienne collection Pifteau. Monté par ses soins dans un recueil de "pièces diverses concernant la religion prétendue réformée... " 17 autres brochures "au 18. 9bre 1939" mention "24 pièces au 15 7.bre 1941" (mais 18 seulement dans le recueil en 2002)

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl A 14-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf Pl A 14-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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