- Accueil
- Arrest Du Parlement de Toulouse, Qui Casse Une Sentence Du Sénéchal de [...]
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du
...
Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
|
Acte. France. Parlement de Toulouse. 1702. |
|
|
France, Parlement de Toulouse |
|
|
Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
|
|
1702 |
|
|
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roy, des Etats Generaux de Languedoc, de la Cour, &c. [1702] |
|
|
Toulouse |
|
|
France |
|
|
4 p. ; in-4 |
|
|
Titre de départ en l'absence de page de titre. Date d'après le texte "Donné à Toulouse en nostredit Parlement le quinzième jour de may 1702". Armes royales au titre, Bandeau, lettre ornée, gravés sur bois. |
|
|
Droit |
|
|
Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. |
|
|
Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." |
|
|
Jean-François Sacase (1808-1884) |
|
|
Resp Pf pl B 70/43 |
|
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/43, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
