Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint [...]

Titre de forme	Acte royal. France. Fontainebleau. 1726.
Auteur	Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774) France, Conseil d'État 13..-1791
Imprimeur-libraire	Hénault veuve de François Sébastien imprimeur-libraire (16..-1753)
Date de Publication	1726
Adresse	A Toulouse chez la Veuve de Franç. Sebast. Henault, imprimeur & libraire près l'Enclos du Palais. [1726]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ Bandeau gravé sur bois au titre
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Histoire du droit (Toulouse) Hôpitaux (Toulouse) Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse) Loteries
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Pagination à la plume allant de 71 à 72.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 90-2
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

XVIIe et XVIIIe siècles

Institutions municipales

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