Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant…
reglement general pour les pâturages.

Acte. Parlement de Toulouse. 1725.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1725

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus. [1725]
[1725]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Fait suite à la requête de Jean de Villele, seigneur de Campoliac et Mourviles Basses (pour les lieux d'Ox et Muret
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique

Droit
Droit de pacage
Droit de glanage
Histoire locale (Muret, Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Détaché d'un recueil ; conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-19

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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