Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme novembre mil sept cens [...]

Titre de forme	Acte. Conseil d'Etat. 1740. 1108
Auteur	France, Conseil d'État 13..-1791
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)
Date de Publication	1740
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1740 ?]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Acte daté du 8 novembre 1740 Armes royales de France au titre et bandeau typographique gravés sur bois Sig. A4
Sujet	Droit Histoire locale (Tarn) Histoire locale (Haute-Garonne) Eaux et forêts (Haute-Garonne) Table de marbre (Toulouse) Girou (cours d'eau)
Particularités d'exemplaire	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Broché, sans couverture ; annotation manuscrite au verso du dernier feuillet ("n°119")
Marques de possession	Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 106-18. Ancienne collection Pifteau : timbre fiscal (estampillé "G. de Toulouze extra ordin.") ; inséré dans une chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Girou - Rivière du" ; conservé avec son doublon ; le tout placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou" ;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 106-18
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-18, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

XVIIe et XVIIIe siècles

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