Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que…
les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1716.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1716

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1716?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 12 septembre 1716
Bandeau typographique aux armes royales

Droit
Histoire du droit
Impôt (18e siècle)
Capitouls
Parlement de Toulouse (arrêts)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 74-10. Broché, sans couverture d'origine

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 74-10. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 74-10

Document numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl A 74-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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