Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse…
un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1776.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1776

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, Capitoul, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1776]
[1776]

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, signé Peyrane.

Broché, sans doute détaché d'un recueil (ancienne pagination à l'encre)

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-9

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl 78-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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