- Accueil
- Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du [...]
Partager cette notice :
Une Remarque ?
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que…
les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
+
Acte. Parlement de Toulouse. 1686. |
|
|
France, Parlement de Toulouse |
|
Boude Jean (1672?-1696) |
|
1686 |
|
A Toulouse, chez Jean Boude le jeune, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, de la Cour, du clergé, & du Païs de Foix, ruë de la porterie. 1686. |
|
Toulouse |
|
France |
|
4 p. ; in-4 |
|
|
Armes royales au titre, bandeau aux armes royales, lettre ornéegravés sur bois. |
|
Droit |
|
Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. |
|
Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." |
|
Jean-François Sacase (1808-1884) |
|
Resp Pf pl B70/59 |
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/59, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
