Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne…
qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.

Acte. Parlement de Toulouse. 1729.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1729

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1729]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de titre de départ.
Bandeau typographique

Droit
Organisation judiciaire (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/35 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-31 : Broché. Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/35 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-31 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/35

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-31, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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