Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme
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d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763
(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour. Chez la veuve Lecamus)
Toulouse
France
22-[2 bl.] p. ; in-12
Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le contenu
Sig. a-b6
Bibliothèque de la compagnie /Sommervogel, t. XI, col 1059, n61
Histoire locale (Toulouse)
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Jésuites (expulsion)
Histoire du droit (Toulouse)
Sans reliure ; réuni avec : "Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du roi au Parlement de Toulouse...", Toulouse, et Arrest de la cour de Parlement .du 4 mars 1763...", Toulouse ; dans une reliure vide qui sert de chemise, avec des annotations ms de Pifteau
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf XVIII 300/2
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-300/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)
