Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux chirurgiens facultistes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de Toulouse, portant
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1732
Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1695
Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante six, concernant la
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1766
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire &' permettre des loteries
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1778
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18 mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1729
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
