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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février…
1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1720. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
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1720 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720] |
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Toulouse |
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France |
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11-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le 20. février 1720". |
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Religion |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/58 : En page de titre : "1719 et 1720" manuscrit. En fin de texte : signature manuscrite : "Lacour". Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/58 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-10 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-10 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels liés au Parlement de Toulouse principalement. Signature ms en dernière page "Lacour". |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/58 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-10 : Ancienne collection Pifteau. |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/58 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Arrêts du parlement de Toulouse
