Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la…
saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Acte. Parlement de Toulouse. 1718.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1718

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1718]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique.

Droit
Religion
Unigenitus (bulle)
Gallicanisme
Censure (Parlement de Toulouse)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 73 actes officiels pour la plupart liés au Parlement de Toulouse . ; Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau.Liste des pièces du recueil de sa main

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82-66

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/66, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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