Acte. Parlement de Toulouse. 1732. 0418

France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1732

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi et de la cour. [1732 ?]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Arrêt du parlement de Toulouse relatif aux règles sanitaires applicables aux chairs animales (vente, usage et élimination) en cas de suspicion d'infection par le "mal de langue" - épizootie connue depuis le XVe siècle et touchant principalement les herbivores - dans le ressort dudit parlement. Titre de départ en l'absence de page de titre ; signé "Collationné, Lavedan. Controllé, Roujoux. Monsieur de Requy, rapporteur." Adresse à l'achevé d'imprimer ; acte daté du 18 avril 1732 Bandeau typographique gravé sur bois

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Bétail (épidémies)
Viande (commerce)

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil, tranches rouges ; numérotation manuscrite des feuillets (355 à 362)

Ancienne collection Pifteau : inséré avec avec deux autres brochures sur le même thème dans une sous-chemise en papier confectionnée et annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau ; dans une chemise cartonnée titrée "Epidémies - Peste de Marseille / Maladies contagieuses / Hommes et animaux" et étiquetée "28" par Fernand Pifteau contenant 26 documents

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 107-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.