Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire & [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1769. 0320
Auteur	France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1769
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place Royale. [1769]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 20 mars 1769 Bandeau aux armes royales au titre gravé sur bois ou typographique, lettre ornée gravée sur bois. Sig. A2
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Jeux de hasard et d'argent
Particularités d'exemplaire	Broché, sans couverture d'origine.
Marques de possession	Exemplaire destiné "à M. de Bellegarde". Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise papier
Ancien(s) Possesseur(s)	Pifteau, Fernand (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 129-1
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 129-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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