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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11.…
decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1686. Acte. Parlement de Toulouse. 1688. Acte. Parlement de Toulouse. 1698. Acte. Parlement de Toulouse. 1707. Acte. Parlement de Toulouse. 1719. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1719 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1719] |
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Toulouse |
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France |
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11-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique à la fleur de lys. |
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Droit |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82/34 : Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82:34 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Signature ms à la dernière page du conseiler-secrétaire du Roi : "Depanebeuf". Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-35 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Signature ms à la dernière page : "Lacour". Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-35 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement. |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82/34 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-35 : Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 82/34 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/34, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Histoire du parlement de Toulouse
