Acte. France. Parlement de Toulouse. 1767.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1767

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Arrêt interdisant de rédiger les actes d'oppostion aux mariages en termes vagues sous peine de nullité, suite à un procès impliquant entre autres M. Duclaux notaire de Nogaro (Gers), MM. Babbie, médecin et qpaothicaire, Laurent Broca, curé, M. Dourdan, curé de Nogaro.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, lettrine aux armes royales, gravés sur bois.

Droit
Mariage
Procès toulousains
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié dans un recueil de 91 actes officiels dont la plupart sont liés au Parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 71-88

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-88, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.