Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1720.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)
Date de Publication	1720
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi et de la Cour. [1720]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ Daté d'après le texte "Du 11 juin 1720" Bandeau typographique au titre gravé sur bois
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Histoire locale (Toulouse) Vagabondage Mendicité (répression) Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture, fin 18e siècle.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau, document placé dans une chemise cartonnée (numérotée "22") intitulée "Hopitaux, aumônes; indigents, mendiants." avec 17 autres documents.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 91-3
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 91-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

XVIIe et XVIIIe siècles

Arrêts du parlement de Toulouse

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