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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant ...

Notice
  • Une Remarque

Acte. Parlement de Toulouse. 1720. 1106

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1720

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi et de la Cour. [1720]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ Daté d'après le texte "Du 11 juin 1720" Bandeau typographique au titre gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Vagabondage
Mendicité (répression)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché sans couverture, fin 18e siècle.

Ancienne collection Pifteau, document placé dans une chemise cartonnée (numérotée "22") intitulée "Hopitaux, aumônes; indigents, mendiants." avec 17 autres documents.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 91-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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