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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril…
1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1720. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1720 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique aux armes royales. |
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Histoire |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : En fin de texte : signature manuscrite : "Lacour". Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 : Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels en lien avec le parlement de Toulouse principalement.Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Signature ms sur la dernière page : "Lacour". |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/59 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-40 : Ancienne collection Pifteau. |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/59 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/40, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Arrêts du parlement de Toulouse
