Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait
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défenses à toutes sortes de personnes de prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, & de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1729]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le vingtieme septembre mil sept cens vingt-neuf".
Bandeau typographique aux armes royales.
Droit
Arts et loisirs
Jeux de hasard et d'argent
Parlement de Toulouse (arrêts)
Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Relié dans un recueil de 73 actes officiels liés au Parlement de Toulouse.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 82/27
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/27, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
