Résultats de recherche

Résultats 1261 - 1290 sur 1506 resultats

pour Siècle:18èmeX , Langue:FrançaisXRéinitialiser

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des ...
recoltes, &' qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs &' vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &'c. Des 28. juin, 7. août &' 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. &' 4. août 1727.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de ...
faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins &' autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse &' annulle tous traitez faits pour ventes &' achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; &' défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &'c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le ...
procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville &' hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat &' procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; &' que les comptes leur seront communiquez pour les impugner &' débatre, sur peine de nullité &' de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté &' à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat &' procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du ...
senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; &' fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1734

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Musée de Toulouse

Publié en 1784

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 29 juillet 1786.

Publié en 1786

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 26 avril 1788

Publié en 1788

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement, du vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, ...
qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques &' politiques sur Tacite sera lacéré &' brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

Télécharger Feuilleter

Notice complète

'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ...
cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764'

Par Magi, Jean-Pierre (1721-1801)

Publié en 1764-1793

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ...
ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; &' enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire &' signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &'c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e ...
Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques &' particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, &' generalement dans toutes assemblées &' ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de ...
Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, &' condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1739

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1741

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Résultats de recherche

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Musée de Toulouse

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 29 juillet 1786.

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 26 avril 1788

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, du vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, ...
qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques &' politiques sur Tacite sera lacéré &' brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.

'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ...
cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764'

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Résultats de recherche

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ... tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729. +

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ... officiers de la justice des quatre Vallées. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ... refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ... procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ... pâturages. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ... plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734. +

Musée de Toulouse

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 29 juillet 1786.

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 26 avril 1788

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ... à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement. +

'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ... cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764' +

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ... de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur. +

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ... Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738. +

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ... mil sept cens trente-huit. +

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ... dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741. +

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ... au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742. +

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ... Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges. +

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ...
cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764'

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de ...
Toulouse se feront recevoir &' prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.