Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin…
1733. portant reglement pour les pâturages.

Acte. Parlement de Toulouse. 1733.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1733

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1733]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Fait suite à la requête de Guillaume Jacoubet, marchand de Toulouse (concerne ses terres de Plaisance)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en notredit Parlement le douziéme jour de juin l'an de grace mil sept cens trente-trois".
Bandeau typographique.

Droit
Droit de pacage
Histoire locale (Plaisance-du -Touch, Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Sans couverture. .Détaché d'un receuil Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-39

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-39, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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