Acte. Parlement de Toulouse. 1739.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1739

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1739]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Procès entre Ange-Charles de Cateras, seigneur de Sournia (AUde) et Jean Sacaze, syndic des habitants de Sournia
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Administration locale
Sénéchaussée (Limoux)
Histoire locale (Sournia, Aude)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Procès toulousains

Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-42

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.