Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait
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défenses aux juges & officiers de son ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &c. & enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences & ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. & d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1733]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Suite aux abus constatés, notamment pour les juges du petit scel de Montpellier.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.
Droit
Organisation judiciaire (Languedoc)
Procédure
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/32 : Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle).
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-40 : Détaché d'un recueil , sans couverture. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-43 : Détaché d'un recueil , sans couverture. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/32 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-40 : Ancienne collection Pifteau.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-43 : Ancienne collection Pifteau.
