Acte. Parlement de Toulouse. 1729.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1729

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1729]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Fait suite à la décision prise par Afrodize Emeric de désigner Me Catalla, substitut du procureur général en la juridiction royale d'Azillanet (Hérault), comme séquestre des biens de Jean Caussat
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.

Droit
Personnel de justice
Séquestre
Parlement de Toulouse (arrêts)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/47 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-32 : Broché. Détaché d'un recueil. Signature ms sur la dernière page : "Cazals". Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-32 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-33 : Broché. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-33 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/47 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-32 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-33 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/47

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-32, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.