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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
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Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...
seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, ...
intitulé Journal universel &' Affiches de Toulouse &' du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. ...
d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, &' en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; &' lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, &' lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, &' puni suivant la rigueur des ordonnances, &'c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour &' de procès les Frères Chaudy, ...
David &' Besson, Cordéliers, &' renouvelle de plus fort les inhibitions &' défenses faites par ses arrêts du 30. juin &' 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ...
des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir ...
des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge &' du vivant de leurs pere &' mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom &' qualité des enfans décédés ; &' donne la forme &' maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...
advenüe de nostre temps : enrichie de cent &' onze belles &' doctes annotations. Par M. Jean de Coras, conseiller en la Cour, &' rapporteur du procès. Prononcé és arrestz generaux, le XII. septembre 1560.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, relevée par ...
damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure &' fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy &' son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1609

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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Arrest memorable du parlement de Tolose : contenant, une histoire prodigieuse, de nostre ...
temps, avec cent &' onze belles, &' doctes annotations : dont les onze ont esté nouvellement adjoustees, sur le procez de l'execution dud. arrest. Par monsieur M. Jean de Coras, conseiller en ladite cour, &' rapporteur du procez. Prononcé és arrests generaux, le XII. septembre M. D. L X. Item, Les douze reigles du seigneur Jean Pic, de La Mirandole, lesquelles adressent l'homme au combat spirituel : traduites de latin en françois par ledit de Coras.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1565

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recueillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; Neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit-neveu. Tome premier [-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recuëillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messires François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome premier[-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1723

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2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des ...
édits de 1764 &' 1765, concernant l'administration municipale dans les villes &' bourgs du royaume.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, ...
dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du ...
ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Résumés des mémoires du parlement de Toulouse, concernant la jurisdiction contentieuse du ...
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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...
requis...

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...
possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, ...
libraire.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux ...
des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &'c.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des ...
édits de 1764 &' 1765, concernant l'administration municipale dans les villes &' bourgs du royaume.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ... : Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure. +

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possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

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constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des ...
édits de 1764 &' 1765, concernant l'administration municipale dans les villes &' bourgs du royaume.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens ...
reglemens, maintient les officiers du sénéchal &'siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux &' les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &'c.