Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. & [...]

Titre de forme	Acte royal. Versailles. 1692.
Auteur	Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Boude Jean (1672?-1696)
Date de Publication	1692
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Armes royales gravées sur bois au titre
Sujet	Droit Propriété (droit)
Particularités d'exemplaire	Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-35/23 : demi-reliure basane (20e siècle)
Marques de possession	Dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade,acquises en 1906
Ancien(s) Possesseur(s)	Frix Taillade (1819-1901)
Cote	Res 35369-35/23
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-35/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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