Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui
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déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
Titre de départ
Daté d'après le titre
Bandeau et lettre ornée gravés sur bois
Droit
Histoire locale (Languedoc)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Etats de la province de Languedoc
Noblesse
Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-35/15 : broché, sans couverture, dans un recueil de brochures qui appartenu à Frix Taillade (demi-reliure basane ; 20e siècle)
Frix Taillade (1819-1901)
Res 35369-35/15
Document numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-35/15, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
