Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au…
premier notre huissier ou sergent requis...

Acte. Parlement de Toulouse. 1782.

France, Parlement de Toulouse

1782

[Toulouse ? 1782 ?]

Toulouse ?

France

12 p. ; in-folio

Au sujet de l'instance pendante au parlement de Toulouse entre Jean-Gabriel de Pellicier, bailli du Brulhois, au siège de Laplume et le senéchal de Lectoure.
Titre pris aux premiers mot du texte

Droit
Sénéchaussées et baillages (Gascogne)
Procès toulousains
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (arrêts)

Relié avec plusieurs pièces judiciaires Reliure basane tachetée, 18e siècle, dos à nerfs

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1819-1901)

Res 5744/4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5744/5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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