Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août…
1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1738.

France, Parlement de Toulouse

Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1738

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1738]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'impirmé.Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le quatorziéme août mil sept cens trente-huit".
Bandeau aux armes royales au titre signé Duchêne, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Administration de la justice
Sénéchaussées
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-27. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 579 à 586).

Ancienne collection Pifteau. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-27. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-63

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-27, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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