Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1766.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
Date de Publication	1766
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, Avocat, seul Imprimeur du Roi & de la Cour, Place Royale. [1766]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	15-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Concerne notamment la composition des assemblées Armes au titre, bandeau et lettrine gravés sur bois ou typographiés
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Administration locale (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Sur papier timbré de la généralité de Toulouse ; broché Signature autographe "Gounon" , après collationnement
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. Note de sa main sur la page de titre et sur la couverture qu'il a ajoutée, concernant les meuniers ; Conservé dans une reliure en veau brun moucheté de récupération avec 9 autres documents
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 116-6
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 116-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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