Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse,…
qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement

Acte. Parlement de Toulouse. 1722.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1722

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1722?]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date et lieu d'édition d'après l'extrait des registres du parlement de Toulouse "Prononcé à Toulouse en Parlement le quinzième janvier 1722"
Bandeau typographique

Droit
Administration de la justice
Histoire locale (Castillon-en-Couserans)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-14. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 19 à 21)

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-14. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/34

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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