Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez & feaulx les gens [...]

Titre de forme	Acte royal. Charles IX. roi de France. Toulouse. 1568. Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1568.
Auteur	Charles IX (roi de France ; 1550-1574) France, Parlement de Toulouse
Date de Publication	1568
Adresse	[Toulouse ], s.n
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 placard : ill. gr. s. b. ; Justif. 370 x 232 mm
Notes	Titre pris aux premiers mots du texte Armes du Roi de France gravées sur bois.
Sujet	Religion Droit Clergé (Languedoc) Impôts (exemptions)
Particularités d'exemplaire	En feuille Placé par M. Pifteau dans une chemise sous le titre "Mandement du roy Charles IX. Exemption pour le clerge des taxes de gens de guerre.1565". . Inséré dans une reliure de registre en parchemin "Année 1787, Bureau de Foucaud", avec 2 autres placards de 1564 et de 1565 : "De lauctorité de reverendissime Monseigneur le cardinal de Meudon arcevesque de Tholose..." et "La forme que fault tenir pour dénombrer le temporel... Fait à Tolose.."
Marques de possession	Ancien fonds Pifteau, ancienne cote N° 85-3
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl A 1/3
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 1-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.