Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1716.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1716
Adresse
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Bandeau gravé sur bois.
Sujet	Histoire Droit Protestants (Languedoc) Nouveaux convertis Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Broché, Sans couverture.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. Monté par ses soins dans un recueil de "pièces diverses concernant la religion prétendue réformée... " 17 autres brochures "au 18. 9bre 1939" mention "24 pièces au 15 7.bre 1941" (mais 18 seulement dans le registre en 2002)
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf Pl A 14-1
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf Pl A 14/1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne