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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février…
1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1739. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1739 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roy. [1739] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-28. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 615 à 618). |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 74-28. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 74-28 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-28, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
