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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1763. 2308. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Roche (graveur ; 17..-17..) – Graveur |
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Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779) |
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1763 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus. [1763] |
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Toulouse |
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France |
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16 p. ; in-4 |
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Marque typographique aux armes royales au titre, bandeau signé "Roche sculp" et lettrine gravés sur bois |
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Droit |
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Broché sans couverture. |
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sur papier timbré "Gen. de Toulouze Extraordi" Signature de Lacarriere à la fin du document. Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 90-8 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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