vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Acte. Parlement de Toulouse. 1763. 2308.
France, Parlement de Toulouse
Roche (graveur ; 17..-17..) – Graveur
Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779)
1763
A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de M.e Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus. [1763]
Toulouse
France
16 p. ; in-4
Marque typographique aux armes royales au titre, bandeau signé "Roche sculp" et lettrine gravés sur bois
Droit
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)
Hôpitaux (administration)
Hôpital général (Toulouse)
Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse)
Broché sans couverture.
sur papier timbré "Gen. de Toulouze Extraordi"
Signature de Lacarriere à la fin du document.
Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
