Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait…
défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Acte. Parlement de Toulouse. 1725.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1725

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour [1725?]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date d'édition d'après l'extrait des registres du parlement de Toulouse "Prononcé à Toulouse en Parlement le 21. avril mil sept cens vingt-cinq."
Bandeau typographique

Droit
Administration de la justice (Languedoc)
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (arrêts)

Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-19. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 75 à 78).

Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-19. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Frix Taillade (1819-1901)
Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/27

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Autres juridictions d’ancien régime


NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse