Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux [...]

Titre de forme	Acte. France. Parlement deToulouse. 1758.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Bernard (1714-1760) Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)
Date de Publication	1758
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernand Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chés la veuve Lecamus. [1758] [1758]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7 p. [1] ; in-4
Notes	Arrêt pris suite à l'instance pendante entre Barthelemy-Jean Pouché avocat au parlement de Toulouse et Jean-Blaise Marmond, avocat aux ordinaires de Fronton Date de publication d'après le texte "du 17 juin 1758". Armes royales au titre, bandeau historié aux armes royales ("nec pluribus impar" et lettrine, gravés sur bois.
Sujet	Droit Procédure Parlement de Toulouse (18e siècle) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	En feuilles
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B39-7
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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