- Accueil
- Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, [...]
Partager cette notice :
Une Remarque ?
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation…
comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose
+
Arrêt. parlement de Toulouse. 1609 ?. |
|
|
Belloy, Pierre de (1540?-1613) |
|
Colomiez Raymond (15..-163.?) |
|
1609 |
|
A Tolose, De l'Imprimerie de Raymond Colomiès,1609 |
|
Toulouse |
|
France |
|
57 [i.e. 55]-[1] p. ; In-8 |
|
|
Erreur de pagination : saut de la p. 43 à la p. 46 |
|
Droit |
|
Broché, couverture parchemin, 17e siècle |
|
Ancienne collection Pifteau, n° 221 ; fiche bibliographique de sa main en fin de volume |
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
Resp Pf XVII-136 |
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVII-136, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
XVIe siècle
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Procès toulousains
