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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui…
défend aux curés d'user à l'avenir des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge & du vivant de leurs pere & mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom & qualité des enfans décédés ; & donne la forme & maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.
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Acte. France. Parlement deToulouse. 1758. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Pijon Veuve de Bernard (1722-1779) |
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1766 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la ville, place royale. [1766] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-8 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Détaché d'un recueil. Papier timbré de la généralité de Toulouse. Signature ms sur la dernière page. |
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Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 39-8 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
