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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui ...

Acte. France. Parlement deToulouse. 1758.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1766

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la ville, place royale. [1766]
[1766]

Toulouse

France

4 p. ; in-8

Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique au titre (avec fleurs de lys), lettrine aux armes royales, gravés sur bois.

Droit
Registres paroissiaux (Languedoc)

Détaché d'un recueil. Papier timbré de la généralité de Toulouse. Signature ms sur la dernière page.

Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 39-8

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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