Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier…
1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.

France, Parlement de Toulouse

1790

[Sans lieu, 1790]

Toulouse

France

26-[2 bl.] p. ; in-4

Publié suite à la demande du garde des sceaux de motiver l'arrêt du 27 janvier 1790 condamnant le libraire Broulhiet à 1000 lvres d'amende, faisant suite aux arrêts des 9 et 11 janvier interdisant le n° 52 du 30 décembre 1789 du "Journal universel & affiches de Toulouse", puis le n°1 du "Supplément ", du 9 janvier 1790.
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du livre (Toulouse, 18e siècle)
Censure (Parlement de Toulouse)
Journal universel et Affiches de Toulouse
Broulhiet (Jean-Baptiste)
Révolution française (Toulouse)
Emeutes (Révolution française)

Dans un recueil de 3 brochures de 1790 concernant 2 arrêts du parlement de Toulouse contre libraire toulousain Broulhiet ainsi que les 2 numéros incriminés du Journal universel et affiches de Toulouse.

Mention manuscrite. Ancienne collection Fernand Pifteau, documents placés dans une reliure de récupération portant l'étiquette "Procès de presse. 1790. Broulhiet" " 50 bis"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl B 106-2/3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 106-2/3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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