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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Concours pour une chaire de professeur supléant.…
Thèse sur la prescription. D'après le Code civil et les lois romaines. Juges du concours. M. le doyen de Bastoulh...

Par Deloume, Jean-Baptiste (juriste ; 1786-1841)

Publié en 1825

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Addition au mémoire pour la ville de Toulouse.

Publié en 1771

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Mémoire pour les capitouls de la ville de…
Toulouse concernant la noblesse.

Publié en 1772

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Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.

Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1568

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Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.

Par Lartigue (Juge-Mage)

Publié en 1777

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1780

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Programme d'un cours de droit romain : Première…
partie contenant le résumé historique des principales règles de droit romain.... Deuxième édition

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1837

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Programme de la seconde partie d'un cours de…
droit romain : première-quatrième livraison

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1837

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Manuel des propriétaires riverains : dans lequel…
se trouvent traités: les lacs et étangs. - Les attérissemens. - Les accroissemens ou augmentations des terres...

Par Decamps, Guillaume (18..-....)

Publié en 1835

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1744-1752

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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de…
Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fixe l'ordre qui doit être observé dans les elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
14. août 1738. Portant reglement pour les elections consulaires & les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734.…
Portant que dans toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1734

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Paratitla in XLII. priores Digestorum libros.…
Auctore Guilielmo Marano antecessore Tolosano. cum triplici indice ; Priore titulorum, altero legum et paragraphorum, tum digestorum, tum codicis & institutionum quae in operis decursu ab auctore explicantur : prostremo verò rerum et verboru[m] memorabiliu[m].

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1628

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Registre des licenciés et docteurs de la faculté…
de droit et de celle des arts de l'université de Toulouse (1577-1586)

Par Université de Toulouse (1229-1793), Faculté de droit

Publié en 1577-1581

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Penus juris civilis, sive de alimentis tractatus.…
Item Aviarium juris civilis. Ad haec Ardua sapientis cujusdam Graeci cum stulto Romano disputatio nutu habita. Stephano Forcatulo, Bliterensi juriscons. autore

Par Forcadel, Étienne (1519-1578)

Publié en 1550-----

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Mémoire à consulter, consultation, et compte…
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement

Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?)

Publié en 1789

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Decisions notables sur diverses questions du…
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1735

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Décisions notables sur diverses questions du…
droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses Conseils, & president audit parlement. Mises en lumière après son decez par Monsieur maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses Conseils, & audit parlement de Tolose. Seconde édition revué et corrigée.

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1671-1670

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9…
mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
de Toulouse. Pour l'année 1790.

Publié en 1790

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