De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734. Portant que dans…
toutes les villes et communautez de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...

Acte. Montpellier. Intendant du Languedoc. 1734.

Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1734

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1734?]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 26 mars 1734
Bandeau typographique

Droit
Administration locale (Languedoc)
Offices

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-24. Broché, sans couverture d'origine. (p. 427 à 429)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 74-24. Ancienne collection Pifteau, placé avec 42 autres brochures dans une chemise numérotée I avec une étiquette listant le contenu : administration-impôts-capitation-maires et officiers municipaux-administrations des villes et bourgs-établissement d'une administration dans la Haute-Guienne-registres de baptêmes-finances

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf A 74-24

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 74-24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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