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Résultats de recherche
Thèse pour le doctorat
Par Mocheville-Saint-Julien de Lau-Lusignan, Jules-Hyppolite (18..-18..)
Publié en 1847
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le…
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le…
payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.
payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.
maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
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Remonstrance de la necessité de restablir les…
Remonstrance de la necessité de restablir les…
Universitez, pour le restablissement de l'Estat, & des moyens de ce faire. Au roy, sur la tenuë de ses Estat generaux à Paris
Universitez, pour le restablissement de l'Estat, & des moyens de ce faire. Au roy, sur la tenuë de ses Estat generaux à Paris
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1615
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Extrait de la lettre de Monseigneur le…
Extrait de la lettre de Monseigneur le…
Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
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Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
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Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
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Rapport sur le dernier concours de doctorat et…
Rapport sur le dernier concours de doctorat et…
des élèves de troisième année, fait, au nom de la faculté de droit de Toulouse, par M. A. Rodiere, professeur à cette faculté, dans la séance solennelle de rentrée du 12 novembre 1845
des élèves de troisième année, fait, au nom de la faculté de droit de Toulouse, par M. A. Rodiere, professeur à cette faculté, dans la séance solennelle de rentrée du 12 novembre 1845
Par Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896
Publié en 1845
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Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1838
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
Publié en 1732
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.
1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse,…
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse,…
qui condamne les curez & vicaires desservans paroisses, superieurs & superieures des communautez seculieres & regulieres, & autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. & ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages & sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.
qui condamne les curez & vicaires desservans paroisses, superieurs & superieures des communautez seculieres & regulieres, & autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. & ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages & sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.
Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1742
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Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers…
Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers…
de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.
de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.
Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
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Extrait des instructions données au S.r d'Arquier…
Extrait des instructions données au S.r d'Arquier…
nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt & annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, & sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.
nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt & annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, & sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.
Publié en 1709
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Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus,…
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus,…
contre la commune d'Erce, en présence des héritiers du sieur Sirgand-d'Erce.
contre la commune d'Erce, en présence des héritiers du sieur Sirgand-d'Erce.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1830
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Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
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Réplique prononcée devant la cour royale de…
Réplique prononcée devant la cour royale de…
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
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Mémoire pour les habitans de la commune de…
Mémoire pour les habitans de la commune de…
Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.
Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
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Réponse aux observations et a l'a juger de la…
Réponse aux observations et a l'a juger de la…
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1830
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Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près…
Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près…
le tribunal civil de Toulouse, poursuivant en calomnie ; contre le sieur Jean-François-Auguste Romain, fabricant de faïence ; dame Jeanne-Marie Pau, sa mère, veuve de Dominique Romain, et M.e Bilhard, avocat stagiaire, habitans de Toulouse.
le tribunal civil de Toulouse, poursuivant en calomnie ; contre le sieur Jean-François-Auguste Romain, fabricant de faïence ; dame Jeanne-Marie Pau, sa mère, veuve de Dominique Romain, et M.e Bilhard, avocat stagiaire, habitans de Toulouse.
Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..)
Publié en 1834
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Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour…
Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour…
les étudians signataires de l'adresse a Son Altesse Royale Madame, duchesse de Berry.
les étudians signataires de l'adresse a Son Altesse Royale Madame, duchesse de Berry.
Publié en 1832-1833
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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1768
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Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance :…
Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance :…
De la preuve du mariage et des demandes en nullité du mariage
De la preuve du mariage et des demandes en nullité du mariage
Par Fresquet, Raymond de (1820-1871)
Publié en 1844-1851
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
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