Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en…
présence des autres parties du procès.

Factum. Ville Pamiers. 1841. Factum. Flandry. 1841. Factum. Cailhac. j1841. Factum. Tersac-Montberaud. de. 1841.

Deloume, Jean-Baptiste
Fourtanier, Alexandre

Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Fourtanier, Alexandre (1805-1864)

Deloume Françoise veuve Dieulafoy (1784-186.)

1841

Toulouse ; imprimerie de Veuve Dieulafoy ; [1841]

Toulouse

France

54 p. ; in-4

Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse pour un problème de droit d'usage des eaux de l'Ariège pour l'alimentation de moulins à eau
Titre de départ.
A la fin : "M. Hocquart, premier président. M. Daguilhon, avocat-général... Deloume, avoué, A. Fourtanier, avocat".
Daté d'après la brochure concernant la même affaire : "A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud... Toukouse, 1841"

Droit
Droit privé
Droit de propriété
Droits sur les eaux
Procès toulousains
Histoire locale (Ariège)
Moulins à eau (Ariège)
Histoire économique

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec 2 autres pièces sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau. Annotations manuscrites p. 7, 11

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112-4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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