Factum. Sirgand. [Vers 1830]. Factum. Commune d'Ercé (Ariège). [Vers1830]. Factum. Commune d'Aulus-les-Bains (Ariège). [Vers 1830].

Féral, Philippe

Féral, Philippe (1794-1858)
Desquerre (avoué ; 17..?-18..)

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1830

Toulouse, de l'imprimerie de Bellegarrigue, libraire, rue des filatiers, n°31. [Vers 1830]

Toulouse

France

27 p. ; in-4

Suite à l'arrêt de la cour royale de Toulouse du 6 avril1830 à propos du conflit entre les héritiers de M. Sirgand et le ville d'Ercé (Ariège) au sujet de la propriété des prés de Latrape (disputée entre Aulus et Ercé).
A la fin : "Monsieur Martin, 1.er avocat général. M.e Féral, avocat.M.e Desquerre, avoué
Daté d'après le texte : "arrêt du 6 avril 1830"

Droit
Procès toulousains
Droit de la propriété
Histoire locale (Ariège)
Aulus-les-Bains(Ariège)
Ercé (Ariège)

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec une autre pièce sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/11

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.